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Les infos de Chrissand Conseils - Page 88

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

04 Juil 2024

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, d...

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

03 Juil 2024

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompag...

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

03 Juil 2024

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligi...

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

03 Juil 2024

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) emb...

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

03 Juil 2024

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement e...

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

03 Juil 2024

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques en matière immobilière, perme...

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

02 Juil 2024

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par l...

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

02 Juil 2024

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révisio...

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