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Les infos de Chrissand Conseils - Page 91

Centre de santé : une activité encadrée

28 Juin 2024

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique,...

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

28 Juin 2024

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! ...

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

27 Juin 2024

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retr...

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

27 Juin 2024

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la cer...

Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

27 Juin 2024

A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dispose d’un droit de préemption. Un droi...

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

26 Juin 2024

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité », délivrés par des organis...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fina...

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