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Les infos de Chrissand Conseils - Page 84

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

12 Juil 2024

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, p...

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

11 Juil 2024

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activi...

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

11 Juil 2024

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et de...

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

11 Juil 2024

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements ...

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

11 Juil 2024

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de va...

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

10 Juil 2024

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par cou...

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

10 Juil 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défai...

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

10 Juil 2024

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, par celle de signaler les ...

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