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Les infos de Chrissand Conseils - Page 80

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

22 Juil 2024

Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes. Elles sont néanmoins t...

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

21 Juil 2024

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs dispositi...

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

19 Juil 2024

Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, notamment en matière de consommation. C’e...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

19 Juil 2024

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au menu : des précisi...

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

19 Juil 2024

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Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aména...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

18 Juil 2024

Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière qui a déjà fait l’...

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

18 Juil 2024

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’av...

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

18 Juil 2024

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif é...

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