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Les infos de Chrissand Conseils - Page 81

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

18 Juil 2024

En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits de santé fabriqués...

Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

17 Juil 2024

Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit d’origine végétale ou...

CNIL : une sanction en coopération européenne

17 Juil 2024

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec ses homologues européens pour des enquêtes des procédures p...

Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

17 Juil 2024

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simplifier la procédure civile. Parmi ces mesures procédurales, quel...

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

17 Juil 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE) permettant d’in...

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

17 Juil 2024

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avan...

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

17 Juil 2024

En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il existe des procédures dédiées à l’ant...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

16 Juil 2024

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subventi...

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