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Les infos de Chrissand Conseils - Page 65

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

03 Oct 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

02 Oct 2024

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de plus-value applicable dans...

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

02 Oct 2024

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

02 Oct 2024

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types...

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

02 Oct 2024

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement t...

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

01 Oct 2024

Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations restent équilib...

Délai de prescription : faux départ ? 

01 Oct 2024

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette société se retourne contre la banque auprès de qui ces engagemen...

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

01 Oct 2024

Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à une autre société. Un remboursement qui constitue une charge d...

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