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Les infos de Chrissand Conseils - Page 62

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

11 Oct 2024

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dans...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

11 Oct 2024

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Cette année, c’est le 15 octobre 202...

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

10 Oct 2024

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la so...

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

10 Oct 2024

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'en...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

Agriculture : aides financières pour les éleveurs

10 Oct 2024

Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides a...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

09 Oct 2024

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée....

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