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Les infos de Chrissand Conseils - Page 60

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

18 Oct 2024

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’empr...

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

18 Oct 2024

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

18 Oct 2024

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les document...

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

17 Oct 2024

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. ...

Open data : l’AMF livre ses secrets

17 Oct 2024

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre d...

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

17 Oct 2024

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et ...

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

17 Oct 2024

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le mini...

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

16 Oct 2024

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de tit...

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