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Les infos de Chrissand Conseils - Page 56

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

06 Nov 2024

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure dérogat...

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

05 Nov 2024

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame s...

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

05 Nov 2024

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à l’impôt sur les s...

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

05 Nov 2024

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action jud...

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

05 Nov 2024

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fourn...

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

04 Nov 2024

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plus...

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

04 Nov 2024

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce...

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

04 Nov 2024

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines person...

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