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Les infos de Chrissand Conseils - Page 55

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

13 Nov 2024

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fai...

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

13 Nov 2024

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des pré...

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

13 Nov 2024

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont le...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

13 Nov 2024

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de...

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

12 Nov 2024

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, ...

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif...

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

12 Nov 2024

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national d...

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

12 Nov 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à l...

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