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Les infos de Chrissand Conseils - Page 20

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

06 Fév 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés, notam...

Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

06 Fév 2025

Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au co...

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

05 Fév 2025

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les mat...

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

05 Fév 2025

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, nota...

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

05 Fév 2025

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prim...

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

04 Fév 2025

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constitu...

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