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Les infos de Chrissand Conseils - Page 22

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

31 Jan 2025

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…

31 Jan 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une parti...

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

Bail dérogatoire : renouvelable ?

30 Jan 2025

ZFE : s’informer et s’organiser

30 Jan 2025

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact de la pollution de l'air induite par le trafic routier sur la santé. I...

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

30 Jan 2025

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

29 Jan 2025

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Tran...

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

29 Jan 2025

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’...

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