Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réc...
Comptabilité - Optimisation de la retraite - Conseil - Juridique - Social et RH - Fiscalité - Gestion - Création d'entreprise
Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réc...
Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années plus tard, puis décède sans laisser d’hé...
Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verbal de contrôle technique fiable, le c...
L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le cas, ces m...
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide "MaPrimeRéno...
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliorat...
La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les no...
C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à...