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Les infos de Chrissand Conseils - Page 50

Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

28 Nov 2024

Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d'argent et entendent bénéficier de l'exonération de...

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

28 Nov 2024

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est déso...

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

28 Nov 2024

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration sociale...

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

27 Nov 2024

Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948 peuvent être revalorisés chaque année. Les éléments...

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

27 Nov 2024

Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énerg...

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

27 Nov 2024

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et demand...

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

26 Nov 2024

À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de payer parce que la notification de redressement lui a été en...

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

26 Nov 2024

Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines d...

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