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Distributeur / grossiste - Page 8

C2P : Information du salarié repoussée !

10 Juil 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventio...

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

10 Juil 2024

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemnis...

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance ch...

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

08 Juil 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des...

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

08 Juil 2024

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « rédufla...

Du nouveau pour le bulletin de paie

04 Juil 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de...

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

03 Juil 2024

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompag...

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