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Distributeur / grossiste - Page 3

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

02 Jan 2025

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’i...

Reprise des déchets de construction : comment ?

03 Déc 2024

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la r...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

29 Nov 2024

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

27 Nov 2024

Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énerg...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20 Nov 2024

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercia...

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 Nov 2024

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages p...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

08 Nov 2024

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne ent...

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

06 Nov 2024

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovat...

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