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Les infos de Chrissand Conseils - Page 10

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

07 Mar 2025

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesure...

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

07 Mar 2025

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne ...

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément. ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…

07 Mar 2025

C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contesté...

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

06 Mar 2025

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ce...

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

06 Mar 2025

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en Fra...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

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