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Retrouvez les actualités des dirigeants

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09 Déc 2024

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protect...

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

06 Déc 2024

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalité...

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

06 Déc 2024

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent d...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

05 Déc 2024

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’...

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

04 Déc 2024

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est ap...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

04 Déc 2024

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux diff...

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

03 Déc 2024

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligibl...

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

03 Déc 2024

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe, adresser leurs avis de mise e...

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