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Agriculture - Page 14

Chèque énergie : session de rattrapage !

28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitat...

Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

27 Juin 2024

A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dispose d’un droit de préemption. Un droi...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fina...

Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus

26 Juin 2024

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d...

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

25 Juin 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant...

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

25 Juin 2024

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit une clause incluse dans leur régime matri...

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

25 Juin 2024

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la plus-value réalisée n’est...

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