Actualités juridiques

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offr...

Lire l'article

Actualités juridiques - Page 3

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

Votre secteur d'activité

CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES