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Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

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Par principe, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises (à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles), est interdite sur l'ensemble du réseau routier les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Des aménagements peuvent être prévus, certains samedis (définis chaque année), comme suit :

• en période estivale, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, durant 7 samedis au plus, de 7 heures à 19 heures : la circulation est autorisée de 0 heure à 7 heures et de 19 heures à 24 heures les samedis concernés ;
• en période hivernale, sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », durant cinq samedis au plus, de 7 heures à 18 heures, ainsi que de 22 heures jusqu'à 24 heures : la circulation est autorisée de 0 heure à 7 heures et de 18 heures à 22 heures les samedis concernés.

Ces interdictions sont levées du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024, pour les véhicules effectuant des transports de marchandises pour le compte du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et identifiés à cet effet par ce dernier, vers les sites de compétition et non-compétition officiels.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

D’une manière générale, il est prévu une interdiction permanente applicable à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France (notamment des portions d’autoroutes A6, A6a, A6b, A10, A12, A13, A106).

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises (à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles), est interdite :

• dans le sens Paris-province :
  • les vendredis de 16 heures à 21 heures,
  • les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures,
  • les samedis, de 10 heures à 18 heures,
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
• dans le sens province-Paris :
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures,
  • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Ces interdictions de circulation sont levées, à compter du 8 avril 2024 et jusqu'au 16 septembre 2024 pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Bien entendu, le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

Toutes les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes précitées sont levées du 19 juillet 2024 au 16 septembre 2024 en Ile-de-France et dans les départements limitrophes, pour :

• les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale ;
• les véhicules assurant l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières ;
• les véhicules assurant le transport pour l'évacuation des déchets.

De même, ces interdictions sont levées du 19 juillet 2024 au 16 septembre 2024 sur l'ensemble du territoire national pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes assurant l'approvisionnement des stations-services.

Bien entendu, le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

Les conducteurs des véhicules concernés doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Ils doivent, par ailleurs, être en mesure de présenter aux agents de contrôle un « Driver Access Pass » (DAP) ou un « Vehicle Access Parking Permit » (VAPP) délivré par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

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